Permis de construire Logement N° 08702423J5376

Permis de construire n° 08702423J5376 à Bujaleuf pour 40 m² de logement, La Ribiere Chaumeau

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 08702423J5376

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08702423J5376, délivré le 5 décembre 2023 à Bujaleuf (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Ribiere Chaumeau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1336, B1332, B714. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bujaleuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bujaleuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1336 B1332 B714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ribiere Chaumeau

Territoires administratifs

Commune
Bujaleuf Code postal 87460 Identifiant INSEE 87024
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 78 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 78 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUJALEUF (87460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08702423J5376
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ribiere Chaumeau, à Bujaleuf (87460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702423J5376, déposé en mairie de Bujaleuf.

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