Permis de construire Locaux N° 08702315A5103

Permis de construire à Le Buis pour 288 m² de locaux - 6 Leycuras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Leycuras, Le Buis (87140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702315A5103, instruit par la commune de Le Buis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 08702315A5103

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08702315A5103, délivré le 10 novembre 2015 à Le Buis (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Leycuras, Le Buis (87140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2016.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/11/2015

Chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2016

Localisation du projet à Le Buis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leycuras

Territoire administratif

Commune: Le Buis Code postal 87140 Identifiant INSEE 87023
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	144 m²	0 m²	288 m²	0 m²	144 m²	144 m²	288 m²
Total	144 m²	0 m²	288 m²	0 m²	144 m²	144 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Commerce et services	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Agricole et forestier	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	144 m²	288 m²	144 m²	144 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BUIS (87140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08702315A5103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Leycuras, Le Buis (87140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702315A5103, instruit par la commune de Le Buis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Buis

PC n°08702322A0003 Logement Autorisé

Leycuras

Le Buis (87140)

Nouvelle construction

27 déc. 2022 133 m² SDP

PC n°08702321A5122 Logement Autorisé

Le Pont De Mont Sigou

Le Buis (87140)

Nouvelle construction

30 mars 2022 131 m² SDP

PC n°08702321A5120 Locaux Terminé

9 Rue De La Monnaie Pissaud

Le Buis (87140)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 103 m² SDP

PC n°08702319A5115 Logement Autorisé

8 Avenue Des Erables

Le Buis (87140)

Nouvelle construction

10 mars 2020 125 m² SDP

PC n°08702315A5102 Logement Terminé

10 Av Des Erables

Le Buis (87140)

Nouvelle construction

07 mars 2015 76 m² SDP

PC n°08702313A5098 Locaux Autorisé

Leycuras

Le Buis (87140)

Nouvelle construction

20 août 2013 32 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Buis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Buis

Caractéristiques du projet