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Permis de construire Locaux N° 08702120D0006

Permis de construire à Bosmie-l'Aiguille pour 567 m² de locaux - 4 Route De Beynac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Beynac, Bosmie-l'Aiguille (87110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEP 87-24 et accordé le 8 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702120D0006, instruit par la commune de Bosmie-l'Aiguille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 08702120D0006

Demandeur

PEP 87-24

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08702120D0006, délivré le 8 mars 2021 à Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Route De Beynac, Bosmie-l'Aiguille (87110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEP 87-24. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 943 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/03/2021

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Localisation du projet à Bosmie-l'Aiguille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bosmie-l'Aiguille Code postal 87110 Identifiant INSEE 87021
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	567 m²
Total	0 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	567 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEP 87-24

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778073569
SIRET: 77807356900106
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: BOSMIE L'AIGUILLE (87110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08702120D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Beynac, Bosmie-l'Aiguille (87110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEP 87-24 et accordé le 8 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702120D0006, instruit par la commune de Bosmie-l'Aiguille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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