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Permis de construire Locaux N° 08702118D5838

Permis de construire n° 08702118D5838 à Bosmie-l'Aiguille pour 72 m² de locaux, Voie Communale Vienne Bria

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale Vienne Bria, à Bosmie-l'Aiguille (87110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE et accordée le 12 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702118D5838, déposé en mairie de Bosmie-l'Aiguille.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 08702118D5838

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08702118D5838, délivré le 12 juin 2018 à Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie Communale Vienne Bria. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosmie-l'Aiguille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Localisation du projet à Bosmie-l'Aiguille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosmie-l'Aiguille Code postal 87110 Identifiant INSEE 87021
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Locaux	265 m²	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	265 m²
Total	265 m²	36 m²	36 m²	36 m²	36 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	204 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	168 m²
Équipements publics	61 m²	36 m²	0 m²	36 m²	97 m²
Total locaux	265 m²	36 m²	36 m²	0 m²	265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248719288
SIRET: 24871928800164
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2000
Localisation: AIXE SUR VIENNE (87700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08702118D5838
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale Vienne Bria, à Bosmie-l'Aiguille (87110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE et accordée le 12 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702118D5838, déposé en mairie de Bosmie-l'Aiguille.

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