Permis de construire Logement N° 08702024J5875

Permis de construire n° 08702024J5875 à Bonnac-la-Côte pour 148 m² de logement, Impasse De La Vergne

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 08702024J5875

Demandeur

GPDM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2024 à Bonnac-la-Côte (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08702024J5875 porte sur un projet situé Impasse De La Vergne. La demande émane de GPDM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS119, AS176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnac-la-Côte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2024

Achèvement (DAACT)

09/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/08/2024
Chantier (DOC)
08/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2024

Localisation du projet à Bonnac-la-Côte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS119 AS176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnac-la-Côte Code postal 87270 Identifiant INSEE 87020
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752553156
SIRET
75255315600015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
COUZEIX (87270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08702024J5875
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse De La Vergne, à Bonnac-la-Côte (87270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GPDM et accordé le 8 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 8 août 2024, achèvement déclaré le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702024J5875, déposé en mairie de Bonnac-la-Côte.

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