Permis de construire n° 08702018J5761 à Bonnac-la-Côte pour 24 m² de locaux, 11 Route Des Pradeaux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 08702018J5761
Demandeur
SARL LE BOGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2018 à Bonnac-la-Côte (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08702018J5761 porte sur un projet situé 11 Route Des Pradeaux. La demande émane de SARL LE BOGEY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT394, AT395, AT509. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnac-la-Côte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnac-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnac-la-Côte Code postal 87270 Identifiant INSEE 87020
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 283 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 307 m² |
| Total | 1 283 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 283 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 1 283 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE BOGEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391132974
- SIRET
- 39113297400034
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- BONNAC LA COTE (87270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08702018J5761 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |