Permis de construire Locaux N° 08702018J5761

Permis de construire à Bonnac-la-Côte pour 24 m² de locaux - 11 Route Des Pradeaux

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 08702018J5761

Demandeur

SARL LE BOGEY

Cette page présente le permis de construire n° 08702018J5761, délivré le 6 décembre 2018 à Bonnac-la-Côte (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Route Des Pradeaux, Bonnac-la-Côte (87270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LE BOGEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT394, AT395, AT509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 992 m²

Surface existante avant

1 283 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnac-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT394 AT395 AT509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonnac-la-Côte Code postal 87270 Identifiant INSEE 87020
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 283 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 307 m²
Total 1 283 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 283 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE BOGEY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391132974
SIRET
39113297400034
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
BONNAC LA COTE (87270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08702018J5761
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route Des Pradeaux, Bonnac-la-Côte (87270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE BOGEY et accordé le 6 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702018J5761, instruit par la commune de Bonnac-la-Côte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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