Permis de construire Mixte N° 08702016J5719

Permis de construire n° 08702016J5719 à Bonnac-la-Côte pour 251 m² de logement et locaux, Route Du Puy Du Loup

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 08702016J5719

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08702016J5719 a été délivré le 1 août 2016 à Bonnac-la-Côte (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Puy Du Loup.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 046 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ6, AZ7, AZ8. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnac-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 046 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnac-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ6 AZ7 AZ8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnac-la-Côte Code postal 87270 Identifiant INSEE 87020
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 137 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Locaux 181 m² 0 m² 44 m² 0 m² 181 m² -137 m² 44 m²
Total 181 m² 70 m² 181 m² 0 m² 181 m² 70 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 181 m² 0 m² 44 m² 0 m² 181 m² -137 m² 44 m²
Total locaux 181 m² 0 m² 44 m² 0 m² 181 m² -137 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08702016J5719
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 046 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Puy Du Loup, à Bonnac-la-Côte (87270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702016J5719, déposé en mairie de Bonnac-la-Côte.

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