Permis de construire Logement N° 08701922D6533

Permis de construire à Boisseuil pour 123 m² de logement - Route Du Mas Gauthier

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 08701922D6533

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08701922D6533, délivré le 24 février 2023 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Mas Gauthier, Boisseuil (87220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 209 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boisseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGEN (87110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701922D6533
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Mas Gauthier, Boisseuil (87220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701922D6533, instruit par la commune de Boisseuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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