Permis de construire Logement N° 08701917D6286

Permis de construire à Boisseuil pour 3 398 m² de logement - Allee Des Peupliers

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 08701917D6286

Demandeur

SASU BOISSEUIL

Cette page présente le permis de construire n° 08701917D6286, délivré le 24 avril 2018 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Des Peupliers, Boisseuil (87220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU BOISSEUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 398 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T3, 20 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK221, AK222, AK223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 398 m²

Variation nette

+3 398 m²

Surface totale après

3 398 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2018
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boisseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK221 AK222 AK223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 398 m² 3 398 m²
Total 0 m² 3 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 398 m² 3 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 20 - - 30
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU BOISSEUIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830820874
SIRET
83082087400014
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
BOISSEUIL (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701917D6286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 3 398 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Peupliers, Boisseuil (87220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SASU BOISSEUIL et accordé le 24 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 20 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701917D6286, instruit par la commune de Boisseuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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