Permis de construire à Boisseuil pour 215 m² de locaux - La Foresterie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 08701916D6237
Demandeur
DE MONTEVERT
Cette page présente le permis de construire n° 08701916D6237, délivré le 29 septembre 2016 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Foresterie, Boisseuil (87220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE MONTEVERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA96, AA97, AA141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boisseuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 487 m² |
| Locaux | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² |
| Total | 282 m² | 210 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 210 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MONTEVERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809084213
- SIRET
- 80908421300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701916D6237 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |