Permis de construire Locaux N° 08701916D6237

Permis de construire n° 08701916D6237 à Boisseuil pour 215 m² de locaux, La Foresterie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 08701916D6237

Demandeur

DE MONTEVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08701916D6237 a été délivré le 29 septembre 2016 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Foresterie. La demande émane de DE MONTEVERT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA96, AA97, AA141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisseuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 634 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA96 AA97 AA141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 487 m²
Locaux 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m²
Total 282 m² 210 m² 5 m² 0 m² 5 m² 210 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m²
dont Bureaux 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m²
Total locaux 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MONTEVERT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809084213
SIRET
80908421300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701916D6237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 634 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Foresterie, à Boisseuil (87220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE MONTEVERT et accordé le 29 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08701916D6237, déposé en mairie de Boisseuil.

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