Permis de construire à Boisseuil pour 120 m² de logement - Les Essarts
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 08701914D6159
Demandeur
LES MAISONS LIMOUSINES
Cette page présente le permis de construire n° 08701914D6159, délivré le 15 mai 2014 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Essarts, Boisseuil (87220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MAISONS LIMOUSINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD419, AD422.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
23/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boisseuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoire administratif
- Commune
- Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS LIMOUSINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314790411
- SIRET
- 31479041100024
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701914D6159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 23/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |