Permis de construire Locaux N° 08701817A5359

Permis de construire n° 08701817A5359 à Blond pour 98 m² de locaux, 10 Rue Frederic Mistral

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 08701817A5359

Demandeur

COMMUNE DE BLOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08701817A5359 a été délivré le 16 octobre 2017 à Blond (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Frederic Mistral. Le projet est porté par COMMUNE DE BLOND.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB591. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Blond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blond Code postal 87300 Identifiant INSEE 87018
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 20 m² 0 m² 18 m² 2 m² 72 m²
Locaux 189 m² 0 m² 78 m² 26 m² 80 m² -28 m² 161 m²
Total 259 m² 0 m² 98 m² 26 m² 98 m² -26 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 86 m² 0 m² 0 m² 26 m² 60 m² -86 m² 0 m²
Commerce et services 103 m² 0 m² 78 m² 0 m² 20 m² 58 m² 161 m²
Total locaux 189 m² 0 m² 78 m² 26 m² 80 m² -28 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLOND

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218701803
SIRET
21870180300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
BLOND (87300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701817A5359
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Frederic Mistral, à Blond (87300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLOND et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701817A5359, déposé en mairie de Blond.

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