Permis de construire n° 08701712A5262 à Blanzac pour 247 m² de locaux, Les Fonds
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 08701712A5262
Demandeur
GAEC DE LAVAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08701712A5262, délivré le 11 janvier 2013 à Blanzac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Fonds. GAEC DE LAVAUD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A36, A37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blanzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fonds
Territoires administratifs
- Commune
- Blanzac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87017
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 557 m² |
| Total | 1 310 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 310 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 557 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LAVAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384233094
- SIRET
- 38423309400026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BLANZAC (87300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701712A5262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |