Permis de construire n° 08701624J0001 aux Billanges pour 150 m² de locaux, La Besse Haut
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2024
Dossier PC n° 08701624J0001
Demandeur
SAMFI 23
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08701624J0001 a été délivré le 30 juin 2024 aux Billanges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Besse Haut. SAMFI 23 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D206, D207, D209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Billanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Billanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Billanges Code postal 87340 Identifiant INSEE 87016
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMFI 23
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880342423
- SIRET
- 88034242300014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Autres dossiers de SAMFI 23
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701624J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2024 |
| Date de dépôt | 04/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |