Permis de construire n° 08701518D5305 à Beynac pour 586 m² de locaux, Les Combes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 08701518D5305
Demandeur
GAEC BEYRAND-SABOURDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08701518D5305, délivré le 18 septembre 2018 à Beynac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Combes. Le projet est porté par GAEC BEYRAND-SABOURDY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C245. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Beynac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beynac Code postal 87700 Identifiant INSEE 87015
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 866 m² |
| Total | 280 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 866 m² |
| Total locaux | 280 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEYRAND-SABOURDY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398956276
- SIRET
- 39895627600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEYNAC (87700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701518D5305 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 16/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |