Permis de construire n° 08701516D5289 à Beynac pour 1 230 m² de locaux, Le Boucheron
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 08701516D5289
Demandeur
GAEC DU BOUCHERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beynac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08701516D5289 a été délivré le 7 septembre 2016, pour un projet situé Le Boucheron. Le projet est porté par GAEC DU BOUCHERON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C620, C624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beynac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beynac Code postal 87700 Identifiant INSEE 87015
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
| Total | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOUCHERON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442301024
- SIRET
- 44230102400018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEYNAC (87700)
Autres dossiers de GAEC DU BOUCHERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701516D5289 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |