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Permis de construire Locaux N° 08701422B0008

Permis de construire n° 08701422B0008 à Bessines-sur-Gartempe pour 155 m² de locaux, 4 Rue De La Gartempe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Gartempe, à Bessines-sur-Gartempe (87250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VICTORIA IMMOBILIER et accordé le 24 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08701422B0008, déposé en mairie de Bessines-sur-Gartempe.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 08701422B0008

Demandeur

VICTORIA IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2023 à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08701422B0008 porte sur un projet situé 4 Rue De La Gartempe. Le projet est porté par VICTORIA IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2282, B2462, B3461. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessines-sur-Gartempe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2282 B2462 B3461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	912 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	912 m²
Total	912 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	810 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	757 m²
dont Hôtels	810 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	757 m²
Autres activités	102 m²	155 m²	102 m²	53 m²	155 m²
dont Bureaux	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	155 m²
dont Entrepôt	102 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
Total locaux	912 m²	155 m²	155 m²	0 m²	912 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTORIA IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 430440289
SIRET: 43044028900022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08701422B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Gartempe, à Bessines-sur-Gartempe (87250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VICTORIA IMMOBILIER et accordé le 24 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08701422B0008, déposé en mairie de Bessines-sur-Gartempe.

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