Permis de construire n° 08701121A0011 à Bellac pour 134 m² de locaux, 16 Rue Des Rochettes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 08701121A0011
Demandeur
GAEC DE LA NOUVELLE TERRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08701121A0011, délivré le 8 décembre 2021 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Rue Des Rochettes. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA NOUVELLE TERRADE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV6. L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 460 m² |
| Total | 326 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 326 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 460 m² |
| dont Bureaux | 326 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 460 m² |
| Total locaux | 326 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA NOUVELLE TERRADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819941758
- SIRET
- 81994175800016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BELLAC (87300)
Autres dossiers de GAEC DE LA NOUVELLE TERRADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701121A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |