Permis de construire n° 08701119A0007 à Bellac pour 1 107 m² de logement et locaux, 1 A Avenue Charles de Gaul
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 08701119A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08701119A0007 a été délivré le 26 décembre 2019 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 A Avenue Charles de Gaul.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 20 logements collectifs. Dans ce programme, les 20 logements figurent en financement locatif social. Sur un terrain de 25 423 m², le programme représente 1 072 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement. Le dossier déclare aussi 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/01/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 141. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 1 A Avenue Charles de Gaul, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 105 permis de construire et déclarations préalables à Bellac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 25 423 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 072 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 072 m² |
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 1 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Résidence sociale
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements collectifs. Les 20 logements créés relèvent d'une résidence sociale.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 20 |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISLE (87170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701119A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 14/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BO 141 à Bellac (87300)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 1 A Avenue Charles de Gaul à Bellac (87300)
L’autre dossier recensé sur la voie 1 A Avenue Charles de Gaul depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.