Permis de construire n° 08700813A5052 à La Bazeuge pour 539 m² de locaux, Le Haut Monteil
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 08700813A5052
Demandeur
GAEC DU HAUT MONTEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08700813A5052, délivré le 28 mai 2013 à La Bazeuge (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Haut Monteil. Le demandeur déclaré est GAEC DU HAUT MONTEIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C324. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazeuge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à La Bazeuge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Monteil
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazeuge Code postal 87210 Identifiant INSEE 87008
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
| Total | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
| Total locaux | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT MONTEIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423228238
- SIRET
- 42322823800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA BAZEUGE (87210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08700813A5052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |