Permis de construire n° 08700624B0004 à Azat-le-Ris pour 2 161 m² de locaux, Le Fromental
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PC n° 08700624B0004
Demandeur
GAEC DU PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fromental, le permis de construire n° 08700624B0004 a été délivré le 29 août 2024 à Azat-le-Ris (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). GAEC DU PIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G150. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azat-le-Ris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azat-le-Ris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fromental
Territoires administratifs
- Commune
- Azat-le-Ris Code postal 87360 Identifiant INSEE 87006
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 116 m² | 2 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 161 m² | 4 277 m² |
| Total | 2 116 m² | 2 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 161 m² | 4 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 116 m² | 2 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 161 m² | 4 277 m² |
| Total locaux | 2 116 m² | 2 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 161 m² | 4 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497739623
- SIRET
- 49773962300013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VERNEUIL-MOUSTIERS (87360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08700624B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |