Permis de construire Locaux N° 08700623A5155

Permis de construire n° 08700623A5155 à Azat-le-Ris pour 119 m² de locaux, 23 Rue Du Pre Du Moulin

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 08700623A5155

Demandeur

COMMUNE D AZAT LE RIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Du Pre Du Moulin, le permis de construire n° 08700623A5155 a été délivré le 25 mai 2023 à Azat-le-Ris (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE D AZAT LE RIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C220. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azat-le-Ris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 328 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2024

Localisation du projet à Azat-le-Ris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azat-le-Ris Code postal 87360 Identifiant INSEE 87006
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 119 m² 0 m² 55 m² 0 m² 64 m² 119 m²
Total 55 m² 119 m² 0 m² 55 m² 0 m² 64 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 55 m² 119 m² 0 m² 55 m² 0 m² 64 m² 119 m²
Total locaux 55 m² 119 m² 0 m² 55 m² 0 m² 64 m² 119 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AZAT LE RIS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218700607
SIRET
21870060700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AZAT-LE-RIS (87360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08700623A5155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Du Pre Du Moulin, à Azat-le-Ris (87360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AZAT LE RIS et accordé le 25 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 2 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700623A5155, déposé en mairie d'Azat-le-Ris.

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