Permis de construire Locaux N° 08700524D0012

Permis de construire n° 08700524D0012 à Aureil pour 62 m² de locaux, 43 Rue Des Ecoles

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PC n° 08700524D0012

Demandeur

COMMUNE D AUREIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08700524D0012, délivré le 23 avril 2025 à Aureil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 43 Rue Des Ecoles. COMMUNE D AUREIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A696, A1080, A1081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aureil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A696 A1080 A1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87005
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 21 m² 62 m² -83 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 83 m² 0 m² 62 m² 21 m² 62 m² -21 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUREIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218700508
SIRET
21870050800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
AUREIL (87220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08700524D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Des Ecoles, à Aureil (87220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D AUREIL et accordé le 23 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700524D0012, déposé en mairie d'Aureil.

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