Permis de construire Logement N° 08700521D0013

Permis de construire à Aureil pour 223 m² de logement - 11 / Allee Des Frene / Impasse Bambournet

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 08700521D0013

Demandeur

LOGIS 87

Cette page présente le permis de construire n° 08700521D0013, délivré le 4 mai 2022 à Aureil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 / Allee Des Frene / Impasse Bambournet, Aureil (87220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS 87. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 644 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1529, A1538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 644 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aureil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1529 A1538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bambournet

Territoire administratif

Commune
Aureil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87005
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS 87

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839366440
SIRET
83936644000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUREIL (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08700521D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 644 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 / Allee Des Frene / Impasse Bambournet, Aureil (87220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS 87 et accordé le 4 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700521D0013, instruit par la commune de Aureil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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