Permis de construire Logement N° 08700519D0007

Permis de construire à Aureil pour 94 m² de logement - Allee Des Frenes Lot 5 Bambournet

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 08700519D0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08700519D0007, délivré le 11 octobre 2019 à Aureil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Des Frenes Lot 5 Bambournet, Aureil (87220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2020.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2019

Achèvement (DAACT)

16/06/2020

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt
09/11/2019
Autorisation
11/10/2019
Chantier (DOC)
09/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2020

Localisation du projet à Aureil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bambournet

Territoire administratif

Commune
Aureil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87005
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDAT SUR VIENNE (87290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08700519D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 09/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Frenes Lot 5 Bambournet, Aureil (87220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2019, achèvement déclaré le 16 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700519D0007, instruit par la commune de Aureil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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