Permis de construire n° 0870032500009 à Arnac-la-Poste pour 5,1 m² de locaux, Ruffasson
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PC n° 0870032500009
Demandeur
GAEC CAMUS-HUBERSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnac-la-Poste (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0870032500009 a été délivré le 12 mai 2026, pour un projet situé Ruffasson. Le demandeur déclaré est GAEC CAMUS-HUBERSON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A794, 0A795, 0A799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnac-la-Poste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnac-la-Poste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnac-la-Poste Code postal 87160 Identifiant INSEE 87003
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 880 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 885 m² |
| Total | 5 880 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 880 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 885 m² |
| Total locaux | 5 880 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAMUS-HUBERSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316432145
- SIRET
- 31643214500027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARNAC-LA-POSTE (87160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0870032500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |