Permis de construire n° 08700320A0010 à Arnac-la-Poste pour 27 m² de locaux, 6Bis Le Bost
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 janvier 2021
Dossier PC n° 08700320A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08700320A0010 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2021 à Arnac-la-Poste (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6Bis Le Bost.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 27 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnac-la-Poste est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnac-la-Poste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnac-la-Poste Code postal 87160 Identifiant INSEE 87003
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 110 m² |
| Total | 83 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 110 m² |
| dont Hôtels | 83 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 110 m² |
| Total locaux | 83 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 110 m² |
Ce dossier crée 27 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNAC LA POSTE (87160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08700320A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |