Permis de construire n° 08700317B5381 à Arnac-la-Poste pour 1 680 m² de locaux, Les Salets Du Poux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 08700317B5381
Demandeur
GAEC CAMUS PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Salets Du Poux, le permis de construire n° 08700317B5381 a été délivré le 6 mars 2017 à Arnac-la-Poste (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC CAMUS PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z510. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnac-la-Poste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnac-la-Poste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Salets Du Poux
Territoires administratifs
- Commune
- Arnac-la-Poste Code postal 87160 Identifiant INSEE 87003
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 918 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 2 598 m² |
| Total | 918 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 2 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 918 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 2 598 m² |
| Total locaux | 918 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 2 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAMUS PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347630782
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARNAC-LA-POSTE (87160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08700317B5381 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |