Permis de construire n° 08700221J0035 à Ambazac pour 560 m² de locaux, Rte De L'artisanat Les Viats
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 08700221J0035
Demandeur
COMMUNE D AMBAZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De L'artisanat Les Viats, le permis de construire n° 08700221J0035 a été délivré le 11 avril 2022 à Ambazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE D AMBAZAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J1906. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambazac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambazac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Viats
Territoires administratifs
- Commune
- Ambazac Code postal 87240 Identifiant INSEE 87002
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMBAZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218700201
- SIRET
- 21870020100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AMBAZAC (87240)
Autres dossiers de COMMUNE D AMBAZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08700221J0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |