Permis de construire Locaux N° 08700216J6758

Permis de construire à Ambazac pour 2 127 m² de locaux - 8 Rue Gustave Eiffel

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 juin 2016 · Dossier PC n° 08700216J6758 · Demandeur : UNITE DE PRODUCTION CENTRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08700216J6758, délivré le 24 juin 2016 à Ambazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Gustave Eiffel, Ambazac (87240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNITE DE PRODUCTION CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/06/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
2 007 m²
Surface créée
120 m²
Variation nette
+120 m²
Surface totale après
2 127 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.

Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 22 jours
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/08/2017
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ambazac

Adresse
8 Rue Gustave Eiffel, Ambazac (87240)
Commune
Code postal
87240
Département
Code INSEE
87002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 007 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 127 m²
Total 2 007 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 127 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 387 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 507 m²
Industrie 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m²
Total locaux 2 007 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 127 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNITE DE PRODUCTION CENTRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
552081317
SIRET
55208131761945
Code APE (NAF)
35.13Z
Localisation
AMBAZAC (87240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08700216J6758
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87002 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Premier enregistrement (DPC) 2017-08
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Gustave Eiffel, Ambazac (87240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700216J6758, instruit par la commune de Ambazac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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