À Ambazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08700215J6715 a été délivré le 27 mai 2015, pour un projet situé Les Pointys. SOC DES CARRIERES D'AMBAZAC porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 835 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 380 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 112, ZD 6. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Ambazac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 380 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 112 ZD 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pointys

Territoires administratifs

Commune: Ambazac Code postal 87240 Identifiant INSEE 87002
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 46 380 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 835 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 563 m² d'industrie et 272 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	835 m²	0 m²	0 m²	0 m²	835 m²	835 m²
Total	0 m²	835 m²	0 m²	0 m²	0 m²	835 m²	835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	835 m²	835 m²	835 m²
dont Bureaux	272 m²	272 m²	272 m²
dont Industrie	563 m²	563 m²	563 m²
Total locaux	835 m²	835 m²	835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC DES CARRIERES D'AMBAZAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ambazac.

Demandeur

SOC DES CARRIERES D'AMBAZAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332150044
SIRET: 33215004400029
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: ETI - 0 salarié
Année de création: 1985
Localisation: AMBAZAC (87240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08700215J6715
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Extension sans transformation

10 avr. 2015 72 m² SDP SASU PV LES QUATRE CENDRIERS

PC n°08700215J6709 Logement Commencé

Les Lathieres

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Nouvelle construction

15 avr. 2015 99 m² SDP

PC n°08700215J6708 Logement Annulé

Chem du Puy du Breuil

Ambazac (87240)

Nouvelle construction

21 avr. 2015 90 m² SDP

PC n°08700215J6716 Locaux Autorisé

Les Pointys

Ambazac (87240)

Nouvelle construction

27 mai 2015 26 m² SDP GARANDEAU BETONS

PC n°08700215J6717 Locaux Autorisé

Les Courrieres

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03 juin 2015 209 m² SDP

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