Permis de construire Logement N° 08700214J6692

Permis de construire n° 08700214J6692 à Ambazac pour 304 m² de logement, 5 Parvis De L Eglise

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 08700214J6692

Demandeur

SCI LES 4 M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08700214J6692 a été délivré le 19 novembre 2014 à Ambazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Parvis De L Eglise. La demande émane de SCI LES 4 M.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC352, AC350, AC207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambazac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

304 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC352 AC350 AC207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambazac Code postal 87240 Identifiant INSEE 87002
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² -304 m² 0 m²
Total 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 4 M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518568803
SIRET
51856880300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES BILLANGES (87340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08700214J6692
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Parvis De L Eglise, à Ambazac (87240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES 4 M et accordé le 19 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700214J6692, déposé en mairie d'Ambazac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ambazac

Autres types d'autorisations à Ambazac