Permis de construire Logement N° 08700212J6620

Permis de construire n° 08700212J6620 à Ambazac pour 118 m² de logement, La Maisonnette

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 08700212J6620

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2013 à Ambazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08700212J6620 porte sur un projet situé La Maisonnette.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN6P, ZN5P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambazac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 850 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambazac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN6P ZN5P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maisonnette

Territoires administratifs

Commune
Ambazac Code postal 87240 Identifiant INSEE 87002
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANAZOL (87350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08700212J6620
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Maisonnette, à Ambazac (87240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700212J6620, déposé en mairie d'Ambazac.

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