Permis de construire Locaux N° 08700124D6868

Permis de construire à Aixe-sur-Vienne pour 229 m² de locaux - 18 Avenue Jean Rebier

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 08700124D6868

Demandeur

ESPACE FAMILIAL

Cette page présente le permis de construire n° 08700124D6868, délivré le 10 octobre 2024 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Avenue Jean Rebier, Aixe-sur-Vienne (87700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE FAMILIAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 743 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation, 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 743 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
21/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 34 m² 0 m² 12 m² 178 m² 0 m² 66 m²
Locaux 0 m² 17 m² 178 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 222 m² 51 m² 178 m² 12 m² 178 m² 39 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 178 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE FAMILIAL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
351746011
SIRET
35174601100029
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
AIXE-SUR-VIENNE (87700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08700124D6868
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue Jean Rebier, Aixe-sur-Vienne (87700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE FAMILIAL et accordé le 10 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700124D6868, instruit par la commune de Aixe-sur-Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aixe-sur-Vienne

Autres types d'autorisations à Aixe-sur-Vienne