Permis de construire n° 08700123D6838 à Aixe-sur-Vienne pour 451 m² de locaux, Rue Des Deux Ponts
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 08700123D6838
Demandeur
COMMUNE D AIXE SUR VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08700123D6838 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé Rue Des Deux Ponts. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AIXE SUR VIENNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN205. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aixe-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 451 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 200 m² | 641 m² |
| Total | 441 m² | 451 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 200 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 441 m² | 451 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 200 m² | 641 m² |
| Total locaux | 441 m² | 451 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 200 m² | 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AIXE SUR VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218700102
- SIRET
- 21870010200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIXE-SUR-VIENNE (87700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08700123D6838 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 16/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |