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Permis de construire Locaux N° 08700123D6838

Permis de construire à Aixe-sur-Vienne pour 451 m² de locaux - Rue Des Deux Ponts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 183 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Deux Ponts, Aixe-sur-Vienne (87700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIXE SUR VIENNE et accordé le 27 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700123D6838, instruit par la commune de Aixe-sur-Vienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 08700123D6838

Demandeur

COMMUNE D AIXE SUR VIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08700123D6838, délivré le 27 avril 2023 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Deux Ponts, Aixe-sur-Vienne (87700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AIXE SUR VIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 183 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt

16/10/2023

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	441 m²	451 m²	0 m²	251 m²	0 m²	200 m²	641 m²
Total	441 m²	451 m²	0 m²	251 m²	0 m²	200 m²	641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	441 m²	451 m²	0 m²	251 m²	0 m²	200 m²	641 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIXE SUR VIENNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218700102
SIRET: 21870010200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AIXE-SUR-VIENNE (87700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08700123D6838
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	16/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 183 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Deux Ponts, Aixe-sur-Vienne (87700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIXE SUR VIENNE et accordé le 27 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700123D6838, instruit par la commune de Aixe-sur-Vienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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