Permis de construire Logement N° 08700120D6732

Permis de construire à Aixe-sur-Vienne pour 100 m² de logement - 16 Allee Des Ressaudis

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 08700120D6732

Demandeur

S & B

Cette page présente le permis de construire n° 08700120D6732, délivré le 9 septembre 2020 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Allee Des Ressaudis, Aixe-sur-Vienne (87700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S & B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/09/2020
Chantier (DOC)
08/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823826664
SIRET
82382666400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AIXE-SUR-VIENNE (87700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08700120D6732
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Allee Des Ressaudis, Aixe-sur-Vienne (87700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S & B et accordé le 9 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700120D6732, instruit par la commune de Aixe-sur-Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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