Permis de construire Locaux N° 08700119D6705

Permis de construire n° 08700119D6705 à Aixe-sur-Vienne pour 233 m² de locaux, 1 Rue Jeanne D Albret

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 08700119D6705

Demandeur

IMERYS TABLEWARE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jeanne D Albret, le permis de construire n° 08700119D6705 a été délivré le 9 mars 2020 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par IMERYS TABLEWARE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 473 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN317, AN319. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aixe-sur-Vienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 473 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
09/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN317 AN319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMERYS TABLEWARE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329679146
SIRET
32967914600020
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation
AIXE-SUR-VIENNE (87700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08700119D6705
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 473 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Jeanne D Albret, à Aixe-sur-Vienne (87700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMERYS TABLEWARE FRANCE et accordée le 9 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 9 mai 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700119D6705, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

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