Permis de construire n° 08630018N0002 à Yversay pour 1 913 m² de locaux, Za Braille Ouaille
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PC n° 08630018N0002
Demandeur
PJF BIOENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08630018N0002 a été délivré le 8 août 2018 à Yversay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Braille Ouaille. Le projet est porté par PJF BIOENERGIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 913 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN86, ZN87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yversay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Yversay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yversay Code postal 86170 Identifiant INSEE 86300
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 1 913 m² |
| Total | 0 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 1 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 1 913 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 1 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PJF BIOENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830499927
- SIRET
- 83049992700010
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLIERS (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08630018N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |