Permis de construire à Vouneuil-sur-Vienne pour 2 956 m² de locaux - Les Rabottes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PC n° 08629816H1018
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08629816H1018, délivré le 27 décembre 2016 à Vouneuil-sur-Vienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Rabottes, Vouneuil-sur-Vienne (86210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 956 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD371, AD370.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017.
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/02/2017
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
1 mois 14 jours
Localisation du projet à Vouneuil-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vouneuil-sur-Vienne Code postal 86210 Identifiant INSEE 86298
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 956 m² | 2 956 m² |
| Total | 0 m² | 2 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 956 m² | 2 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 956 m² | 2 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUNEUIL-SUR-VIENNE (86210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629816H1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |