Permis de construire n° 08629812N0019 à Vouneuil-sur-Vienne pour 192 m² de locaux, 16 Rue Jean Jaures
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 08629812N0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vouneuil-sur-Vienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08629812N0019 a été délivré le 11 janvier 2013, pour un projet situé 16 Rue Jean Jaures.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV454, AV351. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouneuil-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vouneuil-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouneuil-sur-Vienne Code postal 86210 Identifiant INSEE 86298
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 350 m² |
| Total | 158 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 350 m² |
| Total locaux | 158 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUNEUIL-SUR-VIENNE (86210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629812N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |