Permis de construire Locaux N° 08629812N0019

Permis de construire à Vouneuil-sur-Vienne pour 192 m² de locaux - 16 Rue Jean Jaures

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 08629812N0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08629812N0019, délivré le 11 janvier 2013 à Vouneuil-sur-Vienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Jean Jaures, Vouneuil-sur-Vienne (86210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV454, AV351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

829 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
09/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2014

Localisation du projet à Vouneuil-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV454 AV351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vouneuil-sur-Vienne Code postal 86210 Identifiant INSEE 86298
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 350 m²
Total 158 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 158 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 350 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUNEUIL-SUR-VIENNE (86210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629812N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Jean Jaures, Vouneuil-sur-Vienne (86210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629812N0019, instruit par la commune de Vouneuil-sur-Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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