Permis de construire Logement N° 08629726X0005

Permis de construire n° 08629726X0005 à Vouneuil-sous-Biard pour 127,7 m² de logement, impasse des Tilleuls

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PC n° 08629726X0005

Demandeur

M2L IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08629726X0005 a été délivré le 7 septembre 2026 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse impasse des Tilleuls. Le dossier a été déposé par M2L IMMO.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 127,7 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 461 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 10. Le catalogue recense 524 permis de construire et déclarations préalables à Vouneuil-sous-Biard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 461 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/09/2026
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BK 10. Au total, 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouneuil-sous-Biard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 461 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127,7 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 85,5 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 85,5 m² à 213,2 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 213 m²
Total 85 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 213 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M2L IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vouneuil-sous-Biard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

M2L IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929788594
SIRET
92978859400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
VOUNEUIL-SOUS-BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629726X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 07/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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