Permis de construire Locaux N° 08629721X0045

Permis de construire n° 08629721X0045 à Vouneuil-sous-Biard pour 104 m² de locaux, Ld La Menuiserie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 08629721X0045

Demandeur

GRAND POITIERS PHOTOVOLTAIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld La Menuiserie, le permis de construire n° 08629721X0045 a été délivré le 14 septembre 2023 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GRAND POITIERS PHOTOVOLTAIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 789 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en équipements publics et 52 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E344, ZI170, ZI166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouneuil-sous-Biard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 789 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2023
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E344 ZI170 ZI166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Industrie 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND POITIERS PHOTOVOLTAIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878499938
SIRET
87849993800016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629721X0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 789 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Menuiserie, à Vouneuil-sous-Biard (86580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND POITIERS PHOTOVOLTAIQUE et accordé le 14 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 22 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629721X0045, déposé en mairie de Vouneuil-sous-Biard.

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