Permis de construire n° 08629718X0019 à Vouneuil-sous-Biard pour 63 m² de locaux, 11 Rue Anne Jolly
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 08629718X0019
Demandeur
COMMUNE DE VOUNEUIL SOUS BIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08629718X0019 a été délivré le 4 juillet 2018 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Anne Jolly. La demande émane de COMMUNE DE VOUNEUIL SOUS BIARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH53, AH100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 522 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouneuil-sous-Biard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 60 m² | 63 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 3 m² | 63 m² |
| Total | 140 m² | 63 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 3 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 m² | 63 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 3 m² | 63 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 63 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 3 m² | 63 m² |
| Total locaux | 60 m² | 63 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 3 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUNEUIL SOUS BIARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602977
- SIRET
- 21860297700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VOUNEUIL SOUS BIARD (86580)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOUNEUIL SOUS BIARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629718X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |