Permis de construire Logement N° 08629715X0035

Permis de construire à Vouneuil-sous-Biard pour 96 m² de logement - La Croix Brault 2 Allee Des Vieux Chenes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 08629715X0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08629715X0035, délivré le 23 septembre 2015 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix Brault 2 Allee Des Vieux Chenes, Vouneuil-sous-Biard (86580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

461 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2016.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/09/2015
Chantier (DOC)
18/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2016

Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Allee Des Vieux Chenes

Territoire administratif

Commune
Vouneuil-sous-Biard Code postal 86 58 Identifiant INSEE 86297
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629715X0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Brault 2 Allee Des Vieux Chenes, Vouneuil-sous-Biard (86580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 18 décembre 2015, achèvement déclaré le 17 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629715X0035, instruit par la commune de Vouneuil-sous-Biard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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