Permis de construire Logement N° 08629616E0007

Permis de construire à Voulon pour 124 m² de logement - 10 Rue Du Clain

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 08629616E0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08629616E0007, délivré le 23 février 2017 à Voulon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Du Clain, Voulon (86700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1022.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2020.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/02/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2020

Localisation du projet à Voulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voulon Code postal 86700 Identifiant INSEE 86296
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 93 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m²
Total 93 m² 31 m² 93 m² 0 m² 93 m² 31 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOULON (86700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629616E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Clain, Voulon (86700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629616E0007, instruit par la commune de Voulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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