Permis de construire n° 08629613S0007 à Voulon pour 40 m² de locaux, La Vallée De L Epicé
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2014
Dossier PC n° 08629613S0007
Demandeur
EARL LAURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voulon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08629613S0007 a été délivré le 4 janvier 2014, pour un projet situé La Vallée De L Epicé. Le projet est porté par EARL LAURIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A645. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Voulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallée De L Epicé
Territoires administratifs
- Commune
- Voulon Code postal 86700 Identifiant INSEE 86296
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 56 m² |
| Total | 16 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 56 m² |
| Total locaux | 16 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAURIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529505141
- SIRET
- 52950514100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PAYRÉ (86700)
Autres dossiers de EARL LAURIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629613S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |