Permis de construire Locaux N° 08629524A0001

Permis de construire n° 08629524A0001 à Voulême pour 2 612 m² de locaux, Les Vinettes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 08629524A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08629524A0001 a été délivré le 16 février 2024 à Voulême (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Vinettes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 612 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT10. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voulême.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 189 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

2 612 m²

Variation nette

+2 612 m²

Surface totale après

2 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Voulême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voulême Code postal 86400 Identifiant INSEE 86295
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 2 927 m²
Total 315 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 2 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 315 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 2 927 m²
Total locaux 315 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 2 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOULEME (86400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629524A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 189 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Vinettes, à Voulême (86400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2024, achèvement déclaré le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629524A0001, déposé en mairie de Voulême.

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