Permis de construire Locaux N° 08629413C0011

Permis de construire n° 08629413C0011 à Vouillé pour 826 m² de locaux, Lot4 Zae Beauregard-Ilotc Le Lac

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 08629413C0011

Demandeur

BA2D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08629413C0011, délivré le 14 août 2013 à Vouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot4 Zae Beauregard-Ilotc Le Lac. BA2D figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD183. Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 338 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
06/03/2017
Autorisation
14/08/2013
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2017

Localisation du projet à Vouillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lac

Territoires administratifs

Commune
Vouillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86294
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
dont Entrepôt 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total locaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BA2D

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793927047
SIRET
79392704700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAILLE (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629413C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 06/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot4 Zae Beauregard-Ilotc Le Lac, à Vouillé (86190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BA2D et accordé le 14 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629413C0011, déposé en mairie de Vouillé.

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