Permis de construire Mixte N° 08629317A0027

Permis de construire à Vivonne pour 541 m² de logement et locaux - 13 Avenue De La Plage

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 08629317A0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08629317A0027, délivré le 4 janvier 2018 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Avenue De La Plage, Vivonne (86370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

673 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/08/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/01/2018
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2019

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 436 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Locaux 706 m² 0 m² 76 m² 62 m² 512 m² 0 m² 208 m²
Total 706 m² 29 m² 512 m² 62 m² 512 m² 0 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 706 m² 0 m² 0 m² 62 m² 512 m² 0 m² 132 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 706 m² 0 m² 76 m² 62 m² 512 m² 0 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVONNE (86370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629317A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue De La Plage, Vivonne (86370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629317A0027, instruit par la commune de Vivonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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