Permis de construire Logement N° 08629314C0009

Permis de construire n° 08629314C0009 à Vivonne pour 173 m² de logement, 21 Rue Du Verdet

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 mai 2014

Dossier PC n° 08629314C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08629314C0009 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2014 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue Du Verdet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR52, AR90. Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 353 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR52 AR90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVONNE (86370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629314C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 mai 2014
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Verdet, à Vivonne (86370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629314C0009, déposé en mairie de Vivonne.

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